Conditions générales de vente
3. CONDITIONS DE VENTE
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Amadou BA, exploitant sous le nom commercial BambiNuit, domicilié Rue Saint Bonaventure, 78200 Mantes-La-Jolie, France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique procédant à un achat sur le site internet BambiNuit (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 — Identité du Vendeur Exploitant : Amadou BA Enseigne commerciale : BambiNuit Adresse postale : Rue Saint Bonaventure, 78200 Mantes-La-Jolie, France Numéro de téléphone : 07 49 96 24 22 Adresse électronique : alexisyner@gmail.com
Article 3 — Produits et disponibilité BambiNuit commercialise des vêtements et accessoires pour bébés, notamment des pyjamas anti-grattage en bambou biologique hypoallergénique. Les caractéristiques essentielles des articles, les tailles et les conseils d'utilisation sont décrits avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix et paiement Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement de vos achats s'effectue en totalité lors de la commande au moyen des solutions de paiement sécurisé proposées sur le site (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou autres prestataires certifiés). Les paiements sont cryptés et sécurisés via le protocole SSL.
Article 5 — Commande Le Client sélectionne les produits, coloris et tailles de son choix et les ajoute à son panier. Il valide ensuite son panier, renseigne ses informations de facturation et de livraison, puis effectue son paiement. La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation définitive de la commande et des présentes CGV. Un courrier électronique de confirmation reprenant les détails de l'achat est envoyé automatiquement au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige de paiement non résolu.
Article 6 — Livraison Les commandes sont traitées et préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai d'acheminement moyen constaté est de 5 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine et dans l'Union européenne. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis au Client par le transporteur, matérialisée par le système de suivi informatique du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation et retours (14 jours) Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions strictes de retour : Pour être éligibles à un retour et à un remboursement, les articles doivent être renvoyés neufs, non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes intactes et dans leur emballage d'origine scellé. Conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles qui ont été descellés, lavés ou portés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé des nourrissons.
Procédure de retour : Le Client doit notifier sa volonté de rétractation en contactant préalablement le service client par e-mail à alexisyner@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Les frais directs de réexpédition des articles sont à la charge exclusive du Client. Après réception et contrôle de conformité des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours ouvrés via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Article 8 — Garanties légales Tous les produits proposés par BambiNuit bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché sur un produit livré, le Client peut demander son remplacement sans frais ou l'annulation de la vente avec remboursement intégral.
Article 9 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 — Règlement des litiges et médiation En cas de différend ou de réclamation, le Client est invité à s'adresser en priorité au service client de BambiNuit par e-mail à alexisyner@gmail.com ou par téléphone au 07 49 96 24 22 afin de trouver une issue amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable et juridiction Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.